Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur ce site web. L’accès au présent site mis en place par la société Axalta, ainsi que l’utilisation de son contenu, sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur ce site constitue une acceptation sans réserve des stipulations suivantes de votre part. Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez contacter Axalta.

Informations

Axalta se réserve à tout moment le droit de modifier et/ou d’abandonner le traitement de l’ensemble de ce site ou de certaines parties et ce, sans préavis. Axalta n’est pas tenu de mettre à jour ce site.

Définitions

« Re-Painter » désigne le prestataire professionnel, spécialiste de traitement de surface et d’application de peinture en poudre (thermolaquage), référencé sur le Site et proposant des prestations de thermolaquage. 

« Site » désigne le site internet www.re-paint.fr édité par la société Axalta Coating Systems France et proposant un service de mise en relation entre les Utilisateurs et les Re-Painters.

« Utilisateur » désigne toute personne utilisant le Site.

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels les Utilisateurs et les Re-Painters accèdent au Site et l’utilisent.

Inscription au Site

Pour s’inscrire et pouvoir utiliser pleinement le Site, les Utilisateurs doivent être âgés de 18 ans minimum. L’inscription sur le Site est gratuite, étant entendu que les frais de connexion sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Pour s’inscrire, l’Utilisateur ou le Re-Painter doit créer un compte personnel sur le Site en renseignant une adresse e-mail valide et en définissant un mot de passe personnel. Toute inscription liée à un formulaire incomplet ou comportant des informations erronées et/ou fantaisistes est susceptible d’être refusée ou suspendue sans indemnité ni préavis.

L’inscription est réalisée pour une durée indéterminée. L’Utilisateur conserve la possibilité d’interrompre, sans motif, à tout moment son inscription en envoyant un message électronique à l’adresse : repaint@axalta.com.

Description des services offerts par le Site

Le Site permet aux Utilisateurs d’accéder aux profils de Re-Painters et d’être mis en relation avec un ou plusieurs Re-Painter(s) de son choix afin de lui (leur) envoyer une demande de devis pour la mise en peinture d’objets métalliques. Afin d’être orienté dans son choix, le Site met à la disposition de chaque Utilisateur un outil lui permettant de trouver des Re-Painters proches de la situation géographique qu’il aura renseignée. 

L’Utilisateur qui souhaite faire établir un devis par un ou des Re-Painter(s) pour la réalisation de travaux de mise en peinture d’un objet métallique en fait la demande sur le Site en communiquant les informations suivantes au(x) Re-Painter(s) de son choix : les caractéristiques de l’objet métallique à peindre, les éventuelles photos dudit objet ainsi que toute information supplémentaire jugée utile par l’Utilisateur.

L’Utilisateur garantit que les données qu’il renseigne via le formulaire de demande de devis du Site sont authentiques, exactes, complètes et conformes à la réalité, qu’il est titulaire des droits sur lesdites données, notamment sur toute photo qu’il joindrait à son formulaire.

En remplissant un formulaire de demande de devis, l’Utilisateur autorise le Site à communiquer aux Re-Painters les informations saisies, ainsi que les informations de son profil Utilisateur.

La demande de devis est ainsi transmise aux Re-Painter(s) sélectionné(s) par l’Utilisateur. Le Re-Painter répond aux Utilisateurs dans les plus brefs délais suivant la réception de la demande de devis détaillé, en envoyant un devis ou en demandant un complément d’information afin de vérifier la faisabilité de la demande en considération, notamment, des contraintes techniques et/ou géographiques. Si la demande ne peut pas être satisfaite, le Re-Painter en informera l’Utilisateur.

Le Site ne propose aucune prestation de service en lien avec la mise en peinture d’objet métallique, mais propose exclusivement un service de mise en relation des Utilisateurs avec les Re-Painters. Dans l’éventualité où un devis communiqué par un Re-Painter est accepté par un Utilisateur, l’éventuelle poursuite de la relation entre le Re-Painter et l’Utilisateur se fait en-dehors du Site. Le Site n’intervient en aucun cas dans la formation d’un éventuel accord entre le Re-Painter et l’Utilisateur. Par conséquent, Axalta ne saurait notamment être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect causé aux Utilisateurs, à des tiers ou à des biens en lien avec une prestation de thermolaquage réalisée par un Re-Painter pour un Utilisateur. Par conséquent, Axalta ne saurait notamment être tenu responsable :

  • du caractère erroné des informations indiquées par un Re-Painter sur sa ficher Re-Painter ;
  • de la non-prise en compte, du délai dans la prise en compte ou du refus d’une demande de devis par un Re-Painter ;
  • de la qualité des prestations fournies par un Re-Painter.

Toute réclamation d’un Utilisateur liée à la réalisation d’une prestation par un Re-Painter est à adresser au Re-Painter directement.

Connexion au Site

Les meilleurs efforts sont effectués pour assurer la disponibilité du Site. Compte tenu des aléas liés aux connexions et débits internet, le fonctionnement du Site sans interruption ni erreur n’est pas garanti à tout moment. L’Utilisateur est informé à ce titre que la disponibilité du Site constitue une simple obligation de moyen. 

Le Site est en constante évolution et de ce fait, sont sujets à des changements ponctuels et/ou à des interruptions temporaires ou définitives sans préavis notamment pour des raisons de maintenance.

Aucune responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée, à quel titre que ce soit, en cas :

  • d’indisponibilité du Site pour quelque raison que ce soit ;
  • d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site imputable à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes du fournisseur d’accès internet des Utilisateurs ou du Re-Painter, à l’encombrement du réseau internet et pour toute autre raison quelle qu’elle soit ;
  • de toute dégradation ou perte éventuelle des informations, programmes, fichiers ou bases de données de l’Utilisateur ou du Re-Painter consécutives à l’utilisation du Site.

Dans le cadre de l’utilisation du Site, les Utilisateurs s’engagent notamment à :

  • ne pas modifier ou altérer toute ou partie du Site;
  • ne pas diffuser de message(s) ou d’information(s) quelle que soit leur forme ou leur nature :
    • contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
    • contraires au respect de la vie privée ;
    • à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine ;
    • menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
    • à caractère pornographique ou pédophile ;
    • incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
    • incitant au suicide ;
    • violant la législation sur le secret des correspondances, ou, de façon générale, contraire à une règlementation en vigueur ou une loi en vigueur.

Droits d’auteur

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Marques commerciales

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Liens

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Pas de licence

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Données personnelles et cookies

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La collecte, le traitement et la sécurité de ces données personnelles sont réglementés par (i) les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », modifiée notamment par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, (ii) les dispositions du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (« RGPD ») et (iii) les dispositions de la Directive 2002/58/CE relative à la vie privée et aux services de communication électroniques, ainsi que par l’ensemble des textes qui pourraient leur succéder. Axalta s’engage, en tant que responsable de traitement, à traiter les données personnelles collectées conformément à cette réglementation applicable.

Pour plus d’informations sur la façon dont Axalta traite les données personnelles collectées sur le Site, les Utilisateurs et les Re-Painters sont invités à consulter la Déclaration de Confidentialité d’Axalta.

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Choix du droit

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Entité Juridique

Axalta Coating Systems France SAS

1 allée de Chantereine

78711 Mantes-la-Ville

Tél: 01 30 92 80 00

Information, Réclamation, Médiation

Pour obtenir toute information complémentaire ou formuler des réclamations, l’Utilisateur peut contacter le service Utilisateur du Site par e-mail à l’adresse électronique suivante : repaint@axalta.com.

Si l’Utilisateur est un consommateur et qu’il n’est pas satisfait de la réponse apportée à une éventuelle réclamation après l’envoi d’une réclamation écrite à l’adresse repaint@axalta.com, il a la faculté de solliciter, sans préjudice de ses autres voies d’actions légales, l’avis du médiateur de la consommation MEDICYS dans un délai maximum d’un an. Les coordonnées de MEDICYS sont les suivantes : 73 boulevard de Clichy 75009 PARIS ou par téléphone au 01 49 70 15 93. Pour connaitre les modalités de la saisine de ce médiateur, l’Utilisateur peut consulter le site internet suivant : https://medicys-consommation.fr/. Les parties restent libres d’avoir recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.